Le non-cumul de mandat

Le non-cumul des mandats était, durant la campagne présidentielle de 2012, une des 60 propositions inscrites au programme de François Hollande, alors candidat.

Cette mesure est d'autant plus attendue, désormais, devant les affaires qui parcourent les journaux, même si, précisément, ce n'est pas cette question qui agite la classe politico-médiatique.
A ce jour,  476 députés sur 577 (soit 82%), sont  concernés par le cumul des mandats, alors qu'ils sont 267 sénateurs sur 348 (soit 76%).

Voici le détail chiffré:


Députés qui exercent d'autres fonctions électives:

Type de mandat	Effectif	% de l'effectif de l'Assemblée nationale
Maires	247	43 %
Adjoints au maire	32	5 %
Conseillers municipaux (dont les Conseillers de Paris)	104	18 %
Présidents de Conseil général	11	2 %
Vice-présidents de Conseil général	38	7 %
Conseiller généraux (dont les Conseillers de Paris)	70	12 %
Présidents de Conseil régional	4	0.69 %
Vice-présidents de Conseil régional	15	3 %
Conseiller régionaux	37	6 %
Présidents d'EPCI	100	17 %
Vice-présidents d'EPCI	103	17 %
Conseiller d'EPCI	74	13 %
Mandats des collectivités d'Outre-mer	5	0.87 %
Mandats de l'Assemblée des Français de l'étranger	9	2 %
Mandats exécutifs locaux	358	62 %
Total des députés détenant un mandat local	497	86 %

Sénateurs qui exercent d'autres fonctions électives:

Type de mandat	Effectif	% de l'effectif du Sénat
Maires	126	36 %
Adjoints au maire	26	7 %
Conseillers municipaux (dont les Conseillers de Paris)	45	13 %
Présidents de Conseil général	35	10 %
Vice-présidents de Conseil général	18	5 %
Conseiller généraux (dont les Conseillers de Paris)	40	11 %
Présidents de Conseil régional	4	1 %
Vice-présidents de Conseil régional	4	1 %
Conseiller régionaux	13	4 %
Présidents d'EPCI	64	18 %
Vice-présidents d'EPCI	58	17 %
Conseiller d'EPCI	37	11 %
Mandats des collectivités d'Outre-mer	3	0.86 %
Mandats de l'Assemblée des Français de l'étranger	12	3 %
Mandats exécutifs locaux	225	65 %
Total des sénateurs détenant un mandat local	294	84 %

source chiffrées des tableaux : Wikipedia

Il apparaît désormais nécessaire de limiter, voir de supprimer ce cumul de mandat, et ce pour plusieurs raisons.

•  Avant tout, chaque fonction, quelle qu'elle soit, demande un travail considérable, s'il veut être fait correctement. Comment imaginer que chaque élu accomplisse ses fonctions pleinement, alors que les journées ne font toujours que vingt quatre heure. Et pourtant, alors que la journée n'est pas extensible, les indemnités, elles, le sont. Ce qui nous amène directement au problème d'enrichissement de la classe politique. 
• Il est également un problème de conflit d'intérêt. En prenant l'exemple du Parlementaire  qui est chargé, entre autre, d'évaluer les politiques de dépenses publiques. Comment peut-il en être alors que, élu local, il est alors chargé en propre de ces dépens?
• comment renouveler les idées si la classe politique, elle-même ne se renouvelle pas? Combien d'élus sont implantés depuis si longtemps qu'ils empêchent, par leur seule présence, l'émergence d'une nouvelle classe, de nouveaux représentants, dans la mesure où l’électeur  finalement, fait confiance, pour partie, à la carte de visite plutôt qu'à l’innovation?

C'est Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur  qui s'est trouvé chargé de présenter un double texte en Conseil des Ministres, en ce début de mois.

Ces deux textes visent à: 

• interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur
• interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Les textes présentés, devant être votés à la fin du mois de Juillet 2013 par le Parlement, devraient entrer en application à l'issue des mandatures en cours, soit après Mars 2017. Interrogé sur le sujet, et notamment sur le fait que la promesse soit ainsi repoussée,  le ministre de l’Intérieur a évoqué selon laquelle une application en 2014, prônée par Harlem Desir, pourrait représenter "plusieurs dizaines de démissions de députés, soit une mini-dissolution".

Quoi qu'il en soit, ces deux textes pourraient être entravés, selon certains spécialistes, par des difficultés juridiques, et notamment par la Constitution en elle-même, puisque:

- article 24-4 de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales
- article 25 alinéa 1: passage par une loi organique pour statuer de la durée des mandats, ainsi que le régime des "incompatibilités"

Ajoutez à cela les déclarations d'autres élus de l'assemblée, comme par exemple

Daniel Fasquelle  (UMP), pour qui le texte serait revu en 2017 en cas d'alternance, ou encore Christophe Najdovski (EELV), qui estime que la promesse de François Hollande n'est pas tenue

Pourtant, devant l'actualité, et la méfiance grandissante des français (il n'y a qu'à voir le résultat du référendum proposé en Alsace le week-end dernier), il faut que ce dossier revienne en haut de la pile. Cela devient une absolue nécessite. 

Mais, le principe du non-cumul des mandats se trouve également son corollaire  à savoir la question de la confusion des intérêts public/privé. 
Mais ça, c'est un autre sujet... 

Un peu de fraicheur

Cette vidéo est juste une pure fontaine de jouvence, dans ces temps incertains. Tous nos politiques devraient être faits dans le même moule. 

Gérard Filoche, vit pleinement son appartenance. Il est socialiste. Les socialistes sont au pouvoir, et il est le premier à se sentir trahi. Et il a raison. 

J'aimerai tellement que toute la classe politique ai ce genre de réaction, qui vient du coeur. 

Tout juste, nos dirigeants, à qui l'on tend des micros tous les jours, nous passent-ils un message convenu, "c'est pas bien, il nous a menti", un peu comme ils diraient que la guerre, "c'est pas bien"! 

De nos jours, il me semble que les appareils politiques, quels qu'ils soient, n'écoutent que peu la "base". Les leaders ont leurs conseillers, et les idées ne peuvent venir que de ce petit cercle. Le reste, pour eux, ne compte pas.
Le jour où les hommes politiques feront un retour aux sources, on aura déjà avancé un peu.

Présentation

Ca y est, je me lance...
Un blog parmi tant d'autres, me direz-vous. Peut-être. Nous verrons bien s'il arrive à se démarquer.
Pourquoi un blog?
Comme beaucoup de français, je suis las des affaires qui, tous les jours, polluent le débat politique. Encore plus que le débat, l'action politique.
Cette semaine aura été celle qui aura dépassé toutes mes espérances  Ou plutôt qui aura brisé les dernières. Peut-être par naïveté  Toujours est-il qu'il y aura un avant et un après "Cahuzac". Il est, et restera LE ministre qui, attaqué par le biais d'une confusion a menti devant la représentation nationale, symbole s'il en est de notre république. Pour moi, l'un des plus importants.

"Je démens catégoriquement les allégations contenues sur le site Mediapart. Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant ni avant. J’ai saisi la justice d’une plainte en diffamation car, ça n'est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu'ils avancent. Et c'est donc devant la justice que je m'expliquerai, devant ces contraducteurs, en attendant d'eux, des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut".  

Ces paroles ont été prononcées devant l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2012. Droit dans les yeux, devant les caméras, le ministre du budget ment. Et non seulement il ment, mais il dit avoir saisi la justice afin d'enquêter sur ce qui s’avérera être vrai. Voilà donc qu'un ministre de la République, en plus de mentir, utilise l'appareil judiciaire (déjà engorgé) à des seules fins politiques. Double erreur.

Lorsque la presse a sorti cette affaire, il s'agissait d'une affaire, malheureusement parmi tant d'autres. Des politiciens qui, finalement, n'agissent pas que par altruisme; à l'inverse, plutôt par ivresse du pouvoir, de l'argent. Mais c'est ainsi.
Et puis Mr Cahuzac est arrivé, droit, d'apparence sereine, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale.

A partir de là, plus que jamais, j'ai réfléchi à ce qu'était la politique, à ce que l'on pouvait attendre de ceux qui la pratiquent, à ce qu'elle était, ce qu'elle est devenue. A l'origine, l'homme politique est le représentant du peuple, au travers de la fonction qu'il exerce. Je pense principalement au Député qui est élu dans sa circonscription, chargé de voter les lois qui seront appliquées sur tout le territoire national.

Je ne veux pas rentrer dans le "tous pourris", mais plus les jours passent, et plus on se dit, comme au bistrot du coin "la place est bonne". Mais bonne à quoi? A gagner de l'argent. Et, si on en a déjà un peu, on va pouvoir en gagner encore plus.
Combien cumulent les fonctions? Député, Maire, Conseiller Général, Conseiller Régional, Président de la Communauté de Commune, fonction privée... comment imaginer que l'on peut cumuler les fonctions? Vraisemblablement, là n'est pas là question; on préfère cumuler les indemnités.

Bref. La politique a perdu sa vocation première. J'aimerais, ici, dénoncer les abus et, pourquoi pas, amener des idées, ou en reprendre...

J'essaierai, dans un premier temps, de ne pas parler de positionnement politique, d'idées, même si ça me parait, à un moment donné, compliqué.

Ni droite, ni gauche, ni centre, ni extrêmes.

Ces pages n'ont pas vocation à soutenir quelque idée de révolution.
Tout juste, peut-être, pourront-elles aider à révolutionner les esprits, le fonctionnement de nos hommes et institutions politiques.

 Juste retrouver un fonctionnement sain de la vie politique.
Plus nous serons nombreux, et plus nous serons entendus. Et, qui sait...